Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
YVELINES CONSTRUCTION
SAS au capital social de 5 000,00 €
SIREN : 889 091 674
SIRET : 889 091 674 00032
RCS : 889 091 674 R.C.S. Versailles
TVA intracommunautaire : FR74889091674
Adresse : 8 Rue des Chandeliers, 78520 Follainville-Dennemont, France
Téléphone : +33 6 50 92 22 11
E-mail : info@yvelines-construction.com
Ci-après le « Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur yvelines-construction.com par des consommateurs situés en France.
Le site propose la vente en ligne de meubles, articles d’ameublement, objets décoratifs, produits d’aménagement intérieur et produits associés.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Avant de confirmer sa commande, le client est invité à consulter :
- les caractéristiques essentielles du produit ;
- le prix total ;
- les frais de livraison ;
- les délais de préparation et de livraison ;
- les conditions de paiement ;
- les conditions de retour ;
- les garanties légales ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique de cookies.
3. Produits
Les produits sont décrits dans les fiches produits du site.
Chaque fiche produit indique, lorsque cela est applicable :
- le nom du produit ;
- la description ;
- les dimensions ;
- les matériaux ;
- la couleur ;
- la finition ;
- le poids, si utile ;
- l’état du produit ;
- le prix ;
- les conditions de livraison ;
- les conditions de retour ;
- les informations de sécurité ou de montage.
Le client doit vérifier avant commande que le produit est adapté à son usage, à son espace et à ses contraintes d’accès.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont affichés dans le panier et avant la validation du paiement.
Le prix total comprend le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison éventuels.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail. Il pourra choisir entre un remboursement ou une solution alternative expressément acceptée.
6. Commande
Le client passe commande en suivant les étapes du site :
- sélection du produit ;
- ajout au panier ;
- vérification du panier ;
- saisie des informations de livraison et de facturation ;
- choix du mode de paiement ;
- vérification du total ;
- acceptation des Conditions générales de vente ;
- validation de la commande avec obligation de paiement.
Avant la validation définitive, le client peut corriger ses informations ou modifier son panier.
7. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Cet e-mail récapitule les produits commandés, le prix payé, les frais de livraison, l’adresse de livraison et le mode de paiement.
8. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Visa ;
- Mastercard.
Les paiements sont traités par J-Pay.
Le Vendeur ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire du client.
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France.
Les délais indicatifs sont :
- préparation : 1 à 3 jours ouvrables ;
- livraison après expédition : 3 à 5 jours ouvrables ;
- délai total estimé : 4 à 8 jours ouvrables.
Les transporteurs peuvent inclure Colissimo, Chronopost, DHL, UPS ou tout autre transporteur adapté au produit.
Les frais de livraison sont :
- livraison offerte dès 300 € TTC d’achat ;
- 25 € TTC pour les commandes inférieures à 300 € TTC.
10. Réception des produits
Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.
En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé, écrasé ou incomplet, le client est invité à :
- signaler l’anomalie au transporteur ;
- photographier le colis, l’étiquette et le produit ;
- conserver les emballages ;
- contacter info@yvelines-construction.com dans les meilleurs délais.
Ces démarches facilitent la gestion du dossier, sans limiter les droits légaux du client.
11. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai commence le lendemain de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à :
YVELINES CONSTRUCTION
8 Rue des Chandeliers
78520 Follainville-Dennemont
France
E-mail : info@yvelines-construction.com
Le simple renvoi du produit sans déclaration claire ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Lorsqu’une exception s’applique, elle est indiquée clairement sur la fiche produit avant la commande.
13. Retour des produits
Après notification de la rétractation, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours.
Adresse de retour :
YVELINES CONSTRUCTION
8 Rue des Chandeliers
78520 Follainville-Dennemont
France
Le produit doit être retourné complet, propre, non endommagé, avec ses accessoires, notices, éléments de montage et emballage lorsque cela est possible.
14. Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, non conforme, erreur du Vendeur ou garantie légale applicable.
Pour les produits retournables par colis standard, le client peut choisir le transporteur de son choix.
Pour les meubles volumineux, lourds ou non retournables par colis postal standard, les frais de retour dépendent du devis du transporteur, du poids, du volume, de l’adresse d’enlèvement, de l’adresse de retour et des contraintes d’accès.
Aucun enlèvement payant ne sera organisé sans accord préalable du client.
15. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
16. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter :
info@yvelines-construction.com
Le message doit idéalement inclure le numéro de commande, la description du problème et des photographies.
17. Sécurité des produits
Le client doit respecter les instructions d’usage, de montage, de fixation, de charge maximale, d’entretien et de sécurité indiquées sur la fiche produit, dans la notice ou sur l’emballage.
18. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
19. Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation selon les conditions indiquées dans la page Médiation et litiges.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.